Charles Dubouix
Dernière mise à jour 21/03/2025
Réglementation : la TICPE, une Taxe Carbone Française ?
- La TICPE est une taxe majeure sur les carburants, représentant près de 50 % du prix à la pompe. Elle inclut depuis 2014 une composante carbone.
- Ce n’est pas une taxe carbone pure, car elle taxe l’énergie consommée, pas uniquement les émissions de CO₂.
- C’est un levier économique de décarbonation : elle incite à réduire les carburants fossiles et favorise les alternatives bas carbone.
- Des réformes sont en vue : harmonisation européenne, fin progressive des exonérations, possible intégration du transport routier dans le marché carbone (ETS).
🔍 Qu’est-ce que la TICPE ?
La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) est une taxe française qui s’applique sur la consommation de carburants (essence, gazole, GNV, etc.). Elle est payée par les distributeurs (ex : Total, Avia), mais répercutée sur les prix à la pompe.
Elle constitue la principale contribution au prix à la pompe (environ 50%).
🧭 Est-ce une taxe carbone ?
Oui et non.
La TICPE n’est pas une taxe carbone à proprement parler, car elle ne repose pas uniquement sur les émissions de CO₂, mais aussi sur la nature du carburant.
Cependant, la TICPE intègre une composante carbone depuis 2014, appelée contribution climat-énergie, qui fait varier la taxe en fonction des émissions de CO₂ du carburant. Plus le carburant est émetteur, plus il est taxé.
🌍 Quel lien avec la décarbonation ?
Elle joue un rôle incitatif : en rendant les carburants fossiles plus chers, elle pousse à réduire leur usage, à améliorer l’efficacité énergétique ou à basculer vers des carburants bas-carbone.
C’est un levier économique pour décarboner les transports.
🚌 Est-ce que ça concerne aussi le transport de passagers ?
Oui.
Tous les carburants routiers sont soumis à la TICPE, qu’ils alimentent des véhicules de transport de marchandises ou de passagers.
🔄 Quelles évolutions sont prévues ?
- À court terme : peu d’augmentation annoncée. Suite aux tensions sociales liées aux hausses passées (cf. mouvement des Gilets jaunes - qui prévoyait une augmentation de 20% de la TICPE).
- À moyen/long terme : une harmonisation européenne et véritable taxe carbone : une réforme européenne (ETD) prévoit une harmonisation des taxes sur les carburants en fonction de leur impact environnemental, ce qui pourrait relancer la hausse. Par ailleurs, le routier pourrait entrer dans le Système d’échange de Quota Carbone Européen (ETS) - qui est une taxe carbone.
- Des discussions sont en cours sur une suppression progressive de certaines exonérations (ex : GNR, gazole professionnel).
⚡ Quel impact pour les carburants alternatifs ?
- Les carburants moins carbonés (GNV, biocarburants, HVO, etc.) bénéficient de taux réduits ou d’exonérations.
- L’électromobilité est hors TICPE, ce qui en fait un levier compétitif.
- À terme, un élargissement de la fiscalité énergétique (ex : taxe sur l’électricité des véhicules ou sur l’hydrogène) est envisagé pour assurer une équité fiscale et financer les infrastructures.
🚩Où la trouver sur une facture ?
La TICPE est l’un des composants de la Fuel Surcharge ou FSC, qui inclut également le prix du pétrole brut, du raffinage, de la TVA…
